Conditions générales de vente

COMMANDE : La Société n’est liée que par les confirmations de commande adressées à ses clients par le siège social.
Les prix donnés sont à titre indicatif.
Le prix facturé est celui du jour de la livraison, sauf stipulations contraires.

DELAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison est donné à titre indicatif, les retards ne donnent jamais droit à une annulation de commande ou à une indemnité.

LIVRAISON : Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Il incombe à ceux-ci de faire les réserves auprès des transporteurs, s’il y a lieu.

CONDITION DE PAIEMENT : Paiement net sans escompte dans les 30 jours de facturation et le versement de convention expresse, et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée, peut entraîner une intervention contentieuse à la charge du client, d’intérêts de retard de une fois et demie le taux légal.
GARANTIE : Notre matériel est garanti un an (minimum) contre tout vice de construction à dater du jour de réception. Les clauses de cette garantie sont énoncées dans le certificat de garantie.

LIEU DE JURIDICTION : En cas de contestation, les Tribunaux de la Seine seront seuls reconnus compétents.

NOTA : Aucune livraison ou prestation n'est exécutée à défaut d'un bon de commande au préalable.

Les livraisons conformes à la commande ne sont ni reprises, ni échangées.

Toutes vos demandes d’interventions doivent être rédigées sur un bon de commande de vos services et transmises chez nous par télécopie, courrier ou e-mail. Il doit mentionner les informations suivantes :
- la marque du matériel, le type de machine, le n° (nom) du modèle ;
- la panne, cause connue ou supposée ou conséquence comme fuite, disjoncte… ;
- le lieu : adresse, bâtiment, étage, service ;
- personne à contacter, téléphone, fax, mail.
Tout document ne correspondant pas à cette règle ne sera pas pris en compte et aucune intervention de nos services ne pourra être déclenchée.